Roland Ries, "laïc et concordataire" !
Hollande rassure les représentants des cultes

 

 

"Laïcité d'accord" a failli applaudir à la proposition du candidat à la présidence François Hollande d'inscrire dans la Constitution la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, mais il a fallu bien vite déchanter et constater le manque de courage politique de ce dernier, qui s'est empressé de "rassurer" les représentants des cultes d'Alsace-Moselle en leur assurant que les règles particulières en vigueur en Alsace-Moselle seraient "reconnues au niveau constitutionnel".

Roland Ries, Sénateur-maire de Strasbourg, a ajouté son grain de sel par l'intermédiaire d'une tribune dans le Monde dans laquelle il affirme son attachement au Concordat, tout en se déclarant "laïc".

Voici le réaction de "Laïcité d'accord", envoyée aux médias mi-février.

 

 

Comme l'ensemble du territoire national,
l'Alsace-Moselle doit être laïque

 

La tribune du Sénateur-Maire de Strasbourg dans "Le Monde" du 11/02/2012, a retenti pour les laïques alsaciens-mosellans comme le coup de tonnerre de la  trahison de la cause laïque. Comment un élu de la République peut-il se référer, au nom de l'histoire de sa région, à des législations anti-républicaines ou cléricales comme la loi Falloux, une partie des lois de l'Empire autoritaire allemand ou le Concordat de 1801 ?

Contrairement à ce que qu'avance le Sénateur-Maire, ce n'est pas l'Alsace qui a pacifié les relations entre l'Etat et les cultes, c'est la République laïque et progressiste. République qui, au cours du XIXe siècle, s'est imposée face aux forces conservatrices (royalistes, bonapartistes, nationalistes extrémistes, extrême-droite dictatoriale) alliées aux forces cléricales.

La pacification des relations tumultueuses entre l'Etat et les Cultes s'est opérée avec les lois de laïcisation des services publics (Enseignement, Justice, Hôpitaux) et la loi de séparation de 1905 qui a mis fin au Concordat sauf en Alsace-Moselle, alors annexée par l'Empire allemand.

Du fait d'une législation spécifique, archaïque et cléricale, toujours provisoirement applicable, les contribuables français savent-ils que leurs impôts servent à rémunérer, en Alsace-Moselle, les ministres des cultes reconnus (catholique, protestants, juif) et les enseignants de religion officiant dans les écoles publiques (primaire et secondaire) où cet enseignement, réputé obligatoire, ne peut être évité que sur une demande spécifique de dispense?

Du fait de ces contraintes, la liberté de conscience n'est pas pleinement garantie par l'Etat en Alsace-Moselle. Des discriminations s'installent, de fait, entre les enfants des différentes religions selon qu'elles sont reconnues ou non et envers les laïques qui refusent l'enseignement religieux.

Vouloir écarter l'Alsace-Moselle de la constitutionnalisation des principes laïques, comme le propose le Sénateur-Maire de Strasbourg, c'est rejeter l'Alsace-Moselle hors de la laïcité.

La population alsacienne du 21e siècle est fondamentalement différente de celle du début de XXe siècle évoquée par le Sénateur-Maire de Strasbourg. Comme dans toutes les régions de France, ce n'est plus une population homogène avec sa langue, ses traditions, sa culture, ses vêtements spécifiques, son histoire cultuelle, son économie spécifique. Aujourd'hui, c'est une population multiculturelle, ouverte sur le monde, une région où sont venus s'installer des immigrés d'origine européenne et extra-européenne, des français dits "de l'intérieur". En Alsace, les églises ne sont pas plus fréquentées que dans le reste du territoire national, la population est fortement sécularisée. On peut le regretter, mais la langue alsacienne n'est plus parlée que par une petite minorité pratiquement réduite à néant chez les jeunes. En dépit des efforts de l'Education nationale, la langue vivante la plus pratiquée au secondaire n'est l'allemand mais l'anglais.

A l'inverse de certains édiles locaux la population n'a pas les yeux fixés sur son passé, elle regarde résolument vers l'avenir.

Pour cet avenir, nous proposons que les aspects de  la législation locale socialement plus progressistes que la législation générale (par exemple : sécurité sociale, faillite civile, publicité foncière, droit des associations) servent de base pour faire évoluer la législation générale. Parallèlement, nous demandons que la législation locale qui ne respecte pas les principes constitutionnels, comme le principe de laïcité, soit abrogée et alignée, après négociations et calendrier d'application, sur le droit général. La constitutionnalisation des principes laïques doit s'appliquer à l'Alsace-Moselle.

Enfin, nous sommes atterrés par l'argument qui voudrait que cette proposition d'exclusion soit justifiée par une "différence de fait". Ainsi, pour un élu de la République, le fait qu'il subsiste, en Alsace-Moselle une législation d'exception archaïque, cléricale, anti-laïque suffirait à lui donner force de loi. En régime républicain, les "faits" ne supplantent pas la "loi", seule garante du respect des principes constitutionnels de liberté, égalité, fraternité, laïcité.

Pour l'association "Laïcité d'Accord"

Bernard ANCLIN (Président) et Claude HOLLÉ

 


 

Le Monde "décryptage analyses" 11/02/2012.

Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat

 Socialiste, j'appartiens à une famille de pensée dont les convictions puisent leur source dans la philosophie humaniste. Ces fondements ont guidé mon parcours politique autour des valeurs de liberté, de tolérance, de respect des différences et de promotion des diversités.

Laïc républicain, j'appartiens à la France de Jaurès, celle de la défense passionnée de Dreyfus et celle de la loi de 1905.

Alsacien depuis plusieurs générations, j'appartiens à une population qui, au gré des remous de l'histoire, s'est vue régulièrement amputée d'une part de son identité, avant de retrouver sa dignité.

Annexée par l'Allemagne en 1870, l'Alsace assiste impuissante à l'incorporation de ses enfants dans l'armée allemande en 1914, appelés à combattre pour le Reich jusqu'à l'arrivée des troupes françaises à Strasbourg en 1918. Le droit local appliqué dès lors en Alsace-Moselle comporte aussi bien des lois françaises datant d'avant l'annexion que des lois adoptées par l'Empire allemand entre 1870 et 1918.

Aujourd'hui, au terme des vicissitudes qui ont marqué son histoire, l'Alsace est très attachée à cet héritage composite. Au même titre que le bilinguisme, la culture régionale ou le droit local, le Concordat, traité signé en 1801 par Napoléon avec le Vatican pour mettre un terme aux conflits entre l'Eglise catholique et l'Etat français, constitue à présent un élément essentiel de l'identité alsacienne. Cet attachement, qui prend ses racines dans une histoire douloureuse et singulière, a valeur de socle culturel et sociétal.

" Concordataire ", j'appartiens à la très grande majorité des Alsaciens et Mosellans, d'obédiences religieuses diverses, laïques ou même athées, qui soutiennent le régime concordataire.

Strasbourg, quant à elle, choisie comme ville symbole de la réconciliation dans l'immédiat après-guerre, est aujourd'hui capitale européenne des droits de l'homme et de la démocratie. L'histoire des XIXe et XXe siècles nous a donc légué une double inscription symbolique, faisant de Strasbourg une ville de dialogue et de débat sur les grands sujets de société.

Ville du dialogue interreligieux, elle est riche de nombreuses initiatives, émanant tant de la collectivité que des responsables associatifs ou religieux (" Appel de Strasbourg pour le respect mutuel ", création d'une mosquée et d'un cimetière musulman, signature par dix responsables religieux des " Dix commandements pour la paix " à la suite de la rencontre d'Assise, etc.). Pour chacune d'entre elles, les représentants des cultes apportent leur soutien, appellent leurs fidèles à y contribuer et favorisent ainsi une meilleure connaissance de l'autre.

Ainsi, Strasbourg a réappris à vivre en paix, la paix telle que la définit Victor Hugo : " La guerre, c'est la guerre des hommes ; la paix, c'est la guerre des idées. " Tel est précisément l'objet de l'inscription dans la Constitution de ce principe de séparation de l'Eglise et de l'Etat : garantir la paix sociale, en reconnaissant la diversité des croyances, la liberté des pratiques et le choix de ne pas croire.

Certains considèrent pourtant que sacraliser le principe de laïcité, tout en émettant une réserve sur les modalités de sa mise en application, en Alsace-Moselle, est un paradoxe. Mais une réserve n'est pas une exception ; il ne s'agit donc ni d'un " droit à la différence " ni d'une " différence de droits ", mais d'une différence de fait. La capacité à considérer l'" à côté " du cadre général, afin d'élaborer des lois applicables à la fois à tous et à chacun, ne fonde-t-elle pas l'intelligence humaine ?

 Roland RIES, Maire de Strasbourg et sénateur socialiste du Bas-Rhin (Alsace)

 


 

 

Dernières Nouvelles d'Alsace, 13/02/2012

Loi de 1905 Alsace-Moselle: Hollande rassure les représentants des cultes

 

Le candidat PS avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.

François Hollande a écrit aujourd'hui aux représentants des cultes reconnus d’Alsace-Moselle pour les rassurer sur le maintien du régime particulier du Concordat, malgré sa volonté d’inscrire la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution.

 «Le maintien du Concordat doit être abordé avec respect et compréhension de ce que fut l’histoire de ce territoire français», indique le candidat socialiste à la présidentielle, en réponse à un courrier que lui avaient adressé les représentants des cultes d’Alsace-Moselle le 23 janvier.

S’il tient à inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution (46e de ses 60 engagements de campagne), François Hollande conserverait ainsi la spécificité du régime d’Alsace-Moselle.

Pour ce faire, il indique vouloir insérer à l’article 1er de la Constitution un deuxième alinéa ainsi rédigé: «La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace-Moselle.»

«Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel», souligne M. Hollande, qui espère ainsi «rassurer» les représentants des cultes reconnus.

Le candidat PS avait proposé mi-janvier l’inscription dans la Constitution de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans donner alors de précisions concernant le régime particulier d’Alsace-Moselle.

A l’instar d’autres lois celle de 1905 - adoptée alors que l’Alsace et la Moselle étaient allemandes - n’a pas été étendue à ces territoires lors de leur retour dans le giron français, si bien qu’ils sont toujours régis par le Concordat de 1801.

Celui-ci permet notamment le financement des cultes : les communes sont chargées de l’entretien de leurs édifices et l’Etat salarie les prêtres, pasteurs et rabbins.