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	Pour faire progresser la laïcité en Alsace et en Moselle
Laïcité d'accord La Maison des Associations 1a Place des Orphelins 67000 STRASBOURG laicitedaccord@gmail.com

"Laïcité d'accord !" Pourquoi ?

L’association "Laïcité d’accord" a pour but de faire progresser la laïcité en Alsace-Moselle et particulièrement de faire évoluer le statut scolaire local.

Ces deux régions n'ont pas bénéficié de la laïcisation de l'état français en raison de leur annexion par l'Allemagne en 1870, avant leur retour à la France en 1918.

Il en résulte une situation juridique complexe, opaque et archaïque, un maquis juridique qui sert les partisans de l'intervention des religions à l'École publique et le maintien du concordat napoléonien.

Ainsi, avec le statut scolaire local, la religion est réputée matière d'enseignement obligatoire à l'École publique (primaire et secondaire) pour les quatre cultes reconnus : catholique, protestants, luthérien et calviniste, et israélite.

Ce statut archaïque oblige encore les parents ne désirant pas, pour leurs enfants, d’enseignement religieux à l’École publique à signer une demande de dispense. Cette disposition discriminatoire ne respecte pas la liberté de conscience.

Qu'est-ce que la laïcité ?

La laïcité, héritière de la philosophie des "Lumières", s'est juridiquement constituée au cours du 19e siècle jusqu'à la loi de 1905.

Elle repose sur le principe de "séparation des Églises (des cultes) et de l'État." Ce principe, lorsqu'il est pleinement réalisé en englobe de nombreux autres :

- La liberté de conscience est garantie par l'État. La liberté religieuse n'est qu'un aspect parmi tous les autres de cette liberté fondamentale.

- L'État "ne reconnaît aucun culte". L'État et les cultes cessent d'interagir, ils ont des domaines séparés, ils ne peuvent passer de conventions de type "concordat". C'est aussi l'affirmation du principe d'égalité juridique de toutes les croyances et convictions pourvu qu'elles respectent l'ordre public. L'État applique le principe de neutralité réciproque entre lui, les cultes et toutes les autres associations spirituelles. Chacun s'occupe uniquement de son domaine.

- A l'État le domaine public (ou civique) celui de l'élaboration du "vivre ensemble" du "bien commun" et des "règles communes" qui fondent la cohésion sociale. Les cultes et les associations communautaires s'inscrivent dans le domaine privé des individus qui y adhèrent librement et dont les règles doivent respecter les principes constitutionnels. La laïcité est garante de l'unité et de l'égalité des citoyens par delà leurs appartenances individuelles.

- L'État "ne salarie, ni ne subventionne aucun culte." La séparation n'est pas seulement politique, elle est aussi économique. Ce principe a subi quelques entorses qui n'altèrent pas son application.

On voit à quel point l'Alsace-Moselle, avec le concordat, le statut scolaire local et les facultés de théologie publiques, est loin d'être une terre laïque.

Naissance de "Laïcité d'accord"

Cette association créée le 12 septembre 2000

• exprime sa conviction que, loin d'être une idée démodée, la laïcité est une exigence de base de la vie politique, indissociable de l'idée même de République, condition de l'Égalité des citoyens et garante de la paix civile, en France comme en Europe.

• affirme que la défense de la laïcité - tout comme la défense des principes démocratiques - suppose une vigilance continue et des moyens appropriés pour en dénoncer les atteintes (en 1999 : création d'un CAPES de religion, affaire d'Hagondange ; en 2000 : affaire du Tribunal de Metz...).

• "(...) se donne pour but de défendre et promouvoir la laïcité en Alsace - Moselle, et notamment d'aboutir à une réelle séparation entre l'enseignement public et les Églises, afin de garantir la liberté de conscience, dans le respect des lois de la République et des principes démocratiques" (article 2 des statuts).

• se fixe comme objectif prioritaire la suppression de l'obligation de l'enseignement religieux à l'École, et à cette fin :

- se propose de rassembler toutes les informations relatives au statut scolaire local ("concordataire") pour faire la lumière sur l'imbroglio juridique et réglementaire qui l'entoure, (Concordat, Loi Falloux, lois du II^e Reich allemand ?).

- se propose d'interpeller les responsables politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs sur le sujet.

- souhaite, par l'organisation de réunions publiques ou par le biais des médias, informer, sensibiliser et mobiliser les citoyens.

Laïcité d'accord vous informe

· Audience prévue avec le recteur : nos demandes (nov 2024)

· Historique des certifiés de religion (février 2024)

· Titulaires de droit local (février 2024)

· Tout savoir sur l'éveil culturel et religieux et les enseignants de religion (avril 2023)

· Les revendications du Collectif d'organisations laïques d'Alsace et de Moselle (avril 2023)

· Effectifs enseignement religieux 1^er degré dans le Bas-Rhin : une baisse constante (sept. 2022)

· Le CFCM est mort (Claude Hollé, mars 2022)

· L'institut du droit local et le sondage (Michel Seelig, déc. 2021)

· Les lois scolaires des années 1880 (Michel Seelig), déc. 2021)