Les associations laïques d'Alsace et Moselle en audience au Ministère de l'Éducation nationale

 

 

Textes préparatoires à l'audience du 20 novembre 2012 accordée aux associations laïques d'Alsace et Moselle dont Laïcité d'accord était le correspondant pour les démarches

(Tous les documents sont en PDF)

 

 

Les problèmes engendrés par le statut scolaire local

Une invraisemblable cacophonie juridique entre les dispositions législatives générales du code de l'éducation et l'exception d'Alsace et de Moselle

Introduction à la lettre au Recteur

Un statut juridique d'exception : celui des établissements universitaires d'Alsace et de Moselle liés aux cultes reconnus

Compte rendu de l'audience au Ministère de l'Éducation nationale